mercredi 14 mai 2025

JO

La rubrique « Au JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier.Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 10 mars 2025 – Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national – Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique...

Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

Semaine du 4 mars 2025 – Loyers maximaux à l’issue de certains travaux de rénovation lourde des logements – Parc national de la Guadeloupe...

Arrêté du 28 février 2025 définissant les modalités de calcul des redevances ou des loyers maximaux fixés dans les conventions d'aide personnalisée au logement à l'issue de certains travaux de rénovation lourde des logements

JO 1003 semaines des 18 février et 25 février

Ce décret, pris en application de l’article L. 427-3 du code de l’urbanisme, vise à simplifier le régime des autorisations d’urbanisme pour certaines constructions de logements.

Semaine du 12 février 2025 – Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 – Barème Loc’Avantages – Décision du Conseil Constitutionnel loi de...

Sélection Immobilière du JO 2025 S07 : semaine du 13 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1002 du 24 février 2025 Date du JO N°...

Semaine du 6 février 2025 – Assainissement cadastral – sécheresse et réhydratation des sols

Sélection Immobilière du JO 2025 S06 : semaine du 6 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1001 du 17 février 2025   Date du JO N°...

Semaine du 28 janvier 2025 – Légion d’honneur et mérite – Présidence de l’ANRU

Sélection Immobilière du JO 2025 S05 : semaine du 28 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1000 du 10 février 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations ...