jeudi 15 mai 2025

JO

La rubrique « Au JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier.Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 23 février 2021 – Ratification d’ordonnances – Chèque énergie – Agrément d’observatoires locaux de loyers – Litige sur les colonnes montantes

Sélection Immobilière du JO 2021 S08 : du 23 au 28 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 837 du du 8 mars 2021 ...

Semaine du 16 février 2021 – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Aménagement cinématographique – Prorogation du délai pour construire

Sélection Immobilière du JO 2021 S07 : du 16 au 21 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 836 du du 1er mars 2021 ...

Semaine du 9 février 2021 – Prolongation de la trêve hivernale – Assemblées de copropriétaires par visioconférence – Subvention pour l’amélioration des logements sociaux

Sélection Immobilière du JO 2021 S06 : du 9 au 14 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial 855 du 22 février 2021 ...

Semaine du 2 février 2021 – QPC sur le préjudice écologique

Sélection Immobilière du JO 2021 S05 : du 2 au 7 février 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 835 du du 15 février 2021 ...

Semaine du 26 janvier 2021 – MaPrimeRénov

Sélection Immobilière du JO 2021 S04 : du 26 au 31 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 834 du du 8 février 2021 ...

Semaine du 19 janvier 2021 – Interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques – Eco-PTZ

Sélection Immobilière du JO 2021 S03 : du 19 au 24 janvier 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 833 du du 1er février 2021 ...