mercredi 14 mai 2025

JO

La rubrique « Au JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier.Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 1er décembre 2020 – Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes – AG des personnes morales

Sélection Immobilière du JO 2020 S49 : du 1er au 6 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 828 du 14 décembre 2020  ...

Semaine du 17 novembre 2020 – Primes de transition énergétique – Ordonnance copropriété – Procédure devant les juridictions administratives – Procuration notariée à distance...

...Signature électronique des décisions juridictionnelles civilesSélection Immobilière du JO 2020 S47 : du 17 au 22 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial...

Semaine du 24 novembre 2020 – Procédure…

Sélection Immobilière du JO 2020 S48 : du 24 au 29 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 827 du 7 décembre 2020  ...

Semaine du 10 nov. 2020 – Dématérialisation des factures gaz et électricité – Création commission de l’économie et du développement durable – PSLA pour...

Sélection Immobilière du JO 2020 S46 : du 10 au 15 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 826 du 23 novembre 2020  ...

Semaine du 3 novembre 2020 – Modification du fonds de solidarité Covid-19 – Loi de 1948 – Appel à la vigilance du Haut Conseil...

Sélection Immobilière du JO 2020 S45 : du 3 au 8 novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 825 du 16 novembre 2020  ...

Semaine du 27 octobre 2020 – Adaptation des mesures fiscales pour la collectivité européenne d’Alsace – Collectivité européenne d’Alsace – Cotisation CGLLS – Confinement...

Sélection Immobilière du JO 2020 S44 : du 27 octobre au 1er novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 824 du 9 novembre 2020  ...