mercredi 14 mai 2025

JO

La rubrique « Au JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier.Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 8 septembre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S37 : du 8 au 13 septembre 2020 - Réf. JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020 ...

Semaine du 1er septembre : Création d’un haut commissaire au plan…

Sélection Immobilière du JO 2020 S36 : du 1er au 5 septembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020  ...

Semaine du 25 août 2020 – session extraordinaire – observatoire local des loyers – relogement d’urgence

Sélection Immobilière du JO 2020 S35 : du 25 au 30 août 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020  ...

Semaine du 28 juillet – Inspection des chaudières – Transposition de directives déchets – 3e loi de finances rectificative pour 2020 – Nouveau cas...

... - Urbanisme : validation de l’article L 480-14, sous réserve - Fiscalité : Taux d’IS à taux réduit en cas...

Semaine du 18 août 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S34 : du 18 au 23 août 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020  ...

Semaine du 11 août 2020 – Schéma d’aménagement régional – Construction en zone argileuse – CNC…

Sélection Immobilière du JO 2020 S33 : du 11 au 15 août 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020  ...