lundi 15 septembre 2025

Edito

21 juin 2021

Un cône de vue à Pornic Parmi les nombreux outils à disposition des communes pour maîtriser leur urbanisation figurent les cônes de vue. Le...

14 juin 2021

Questions d’urbanisme De nombreuses questions écrites en matière d’urbanisme ont obtenu des réponses du Gouvernement (p. 6). Elles sont dues, pour nombre d’entre elles,...

7 juin 2021

Foncier agricole Prenons le chemin de la campagne.Outre le déconfinement et l’approche de l’été, les débats du 25 mai à l’Assemblée nous y invitent....

31 mai 2021

Ton libre à la FPI Alexandra François-Cuxac a toujours tenu des propos directs. Mais l’approche de la fin de son mandat à la présidence...

25 mai 2021

4D : le Sénat saisi avant l ’Assemblée Jacqueline Gourault a présenté en conseil des ministres son projet de loi 4D (comprenez : différenciation,...

17 mai 2021

Locaux fermés : perte partielle de la chose louée Les rapports locatifs sont affectés par la crise sanitaire et la jurisprudence commence à s’en...