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Edito
20 décembre 2021
La loi SRU pérennisée La pérennisation de la loi SRU est inscrite dans le projet de loi 3DS en cours de discussion à l’Assemblée....
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13 décembre 2021
La loi 3DS à l’Assemblée Depuis le 6 décembre et après son vote au Sénat, le projet de loi 3DS poursuit son parcours parlementaire...
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6 décembre 2021
Obsolescence programmée ? Le mot est fort “obsolescence programmée”. Il a été prononcé par le président de la FNAIM lors de son congrès...
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29 novembre 2021
La cour est centralisée… “La cour est centralisée, pas le pouvoir”. Cette jolie formule de Jean-Louis Borloo, qui recevait ce 25 novembre le Trophée...
Lire la suite
22 novembre 2021
Le ministre et le droitIl est parfois des déclarations dont on se demande si elles ont été prononcées à dessein. Poussé dans ses retranchements...
Lire la suite
15 novembre 2021
Vice du consentement Deux arrêts méritent une attention particulière dans notre sélection de jurisprudence de cette semaine....
Lire la suite
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