Conjoncture Quelques observations pertinentes sur la conjoncture, présentées par les experts de l’IEIF, lors d’un webinaire le 2 décembre (lire p. 6).En voici deux. La première est celle de l’impact de la crise sur les économies. Pierre Schoeffler développe une analyse qui compare les effets négatifs de la crise...
Revenir aux principes Voici une sélection d’arrêts pour le dossier jurisprudence de ce numéro. Souvent fondés sur des solutions classiques réaffirmées, ces arrêts de la cour d‘appel de Paris ont leur utilité pour régler des problèmes liés à la crise. Lorsqu’un bail à durée déterminée relevant du code civil...
Poitiers ? Les pouvoir publics persistant dans leur détermination à fermer les commerces, l’équilibre économique sous-jacent entre bailleur et locataire va finir par se fissurer. La loi du 14 novembre prolongeant l’urgence sanitaire potentiellement jusqu’en avril 2021 aborde la question des loyers des commerces fermés par mesure administrative. Elle...
Moratoire indirect des loyers La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement votée par les députés le 7 novembre. Mais elle a fait l’objet d‘un recours devant le Constitutionnel, saisi par un groupe de députés et un groupe de sénateurs. Les débats ont été très...
6 ans déjà ! Souvenez-vous, c’était il y a six ans, en 2014, la loi Alur était publiée. Certains articles comme celui relatif à la garantie universelle des loyers, n’ont pas eu le succès qu’en attendait la ministre de l’époque. Mais d’autres, comme celui sur l’encadrement des loyers, ont...
Clause résolutoire : à manier avec précaution Les pouvoirs publics ont donc choisi de faire prévaloir la protection de la santé des habitants sur celle de l’activité. Le choix est lourd de conséquences. Pour s’en tenir aux rapports entre bailleurs et locataires, il est clair que le nouvel arrêt...
