Copropriété : les éclairages de la chancellerieLa chancellerie a publié des réponses très argumentées à une série de questions écrites posées notamment par le sénateur Yves Détraigne (p. 5). Il en ressort d’utiles précisions. Le ministre rappelle le rôle du conseil syndical, contrôle et assistance, mais sans en surestimer...
Aider la densitéIl fut un temps où les pouvoirs publics luttaient contre la surdensité, au point d’avoir institué un plafond légal de densité. Nous en sommes loin. Parmi les mesures présentées ce 3 septembre dans le plan de relance, l’une d’entre elles a précisément l’objectif inverse : densifier les...
Deux QPC estivalesDans la moisson estivale du Journal officiel, on lira avec intérêt deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une valide l’article L 480-14 du code de l’urbanisme qui permet à une commune de prescrire la démolition d’une construction irrégulière, l’autre censure une partie de l’article L 210 F du...
Les donations familiales au secours de la rénovation énergétiqueLe 3e PLF rectificative a été définitivement adopté et nous vous présentons dans ce numéro les débats au Sénat. Mais le texte mis au point par la CMP l’a amendé. Il comporte un article 4 nonies qui vise à favoriser la...
Confusion…“Territoires”. Le Premier ministre a amplement mis l’accent sur ce terme lors de son discours de politique générale à l’Assemblée (p. 4). Qu’est-ce à dire ? Il a évoqué à ce propos une “nouvelle étape de décentralisation” et “le droit à la différenciation” qui passerait par une loi organique....
Le décret copropriété est paru Ce début juillet a vu fleurir un nouveau complément au corpus normatif qui régit les copropriétés. Après la loi Élan et l’ordonnance du 30 octobre 2019, voici la partie réglementaire rénovée qui prend forme avec la publication du décret du 2 juillet 2020. Il...
