dimanche 14 septembre 2025

Edito

21 décembre 2020

Loi Asap La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite Asap, du 7 décembre 2020 a été publiée. Elle comporte 149 articles...

14 décembre 2020

Le marché du logement 2020 ? Résilient Résilient. C’est le qualificatif, très en cour, qu’a retenu le Conseil supérieur du notariat, dans la présentation...

7 décembre 2020

Conjoncture Quelques observations pertinentes sur la conjoncture, présentées par les experts de l’IEIF, lors d’un webinaire le 2 décembre (lire p. 6).En voici deux....

30 novembre 2020

Revenir aux principes Voici une sélection d’arrêts pour le dossier jurisprudence de ce numéro. Souvent fondés sur des solutions classiques réaffirmées, ces arrêts de...

23 novembre 2020

Poitiers ? Les pouvoir publics persistant dans leur détermination à fermer les commerces, l’équilibre économique sous-jacent entre bailleur et locataire va finir par se...

16 novembre 2020

Moratoire indirect des loyers La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement votée par les députés le 7 novembre. Mais...