Edito | JurisHebdo

7 juin 2021

Foncier agricole Prenons le chemin de la campagne.Outre le déconfinement et l’approche de l’été, les débats du 25 mai à l’Assemblée nous y invitent....

31 mai 2021

Ton libre à la FPI Alexandra François-Cuxac a toujours tenu des propos directs. Mais l’approche de la fin de son mandat à la présidence...

25 mai 2021

4D : le Sénat saisi avant l ’Assemblée Jacqueline Gourault a présenté en conseil des ministres son projet de loi 4D (comprenez : différenciation,...

17 mai 2021

Locaux fermés : perte partielle de la chose louée Les rapports locatifs sont affectés par la crise sanitaire et la jurisprudence commence à s’en...

10 mai 2021

Bilan de la RLS On se souvient des débats plus qu’animés qui avaient agité le Parlement lors de la mise en place de la...

3 mai 2021

Un vendeur convaincu de dol Laissons reposer le thème de la lutte contre le dérèglement climatique étudié les semaines passée pour revenir à des...