dimanche 14 septembre 2025

Edito

20 juillet 2020

Confusion…“Territoires”. Le Premier ministre a amplement mis l’accent sur ce terme lors de son discours de politique générale à l’Assemblée (p. 4). Qu’est-ce à...

13 juillet 2020

Le décret copropriété est paru Ce début juillet a vu fleurir un nouveau complément au corpus normatif qui régit les copropriétés. Après la loi...

6 juillet 2020

Baux commerciaux, un jeu d’échecNous vous proposons dans ce numéro un dossier de jurisprudence sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de...

29 juin 2020

Écologie punitiveLes propositions de la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une volonté de changement de cap dans les moyens déployés pour lutter contre...

22 juin 2020

Ordonnance non ratifiée, mais valideUne décision du Conseil constitutionnel du 28 mai rendue à l’occasion d’une QPC sur un article du code de l’énergie...

15 juin 2020

Quel marché après le covid-19 ?La crise avançant, vient le temps de l’analyse. LPA-CGR avait réuni à cet effet le 11 juin un panel...