Déboussolés, irrités…En dépit des multiples textes parus depuis le déclenchement de la crise sanitaire, la première caractéristique des réactions semble être le déboussolement. Ainsi, la CLCV évoque une série de questions en matière de copropriété qui restent sans réponse. La CGL fait de même pour les rapports locatifs. Par...
Un virus apparaît…Un virus apparaît et des pans entiers du droit sont bouleversés. Après un silence réglementaire de quelques jours, sans doute lié à la sidération, une avalanche de textes est en cours de publication. Les parlementaires ont accepté d’accorder au Gouvernement une faculté de promulguer quelque 43 ordonnances....
Le Conseil d’État, juge fiscalLa crise sanitaire que nous traversons avec le Coronavirus est d’une ampleur inédite et ses conséquences sont encore difficiles à estimer. Le Gouvernement a présenté des premières mesures et de nombreux acteurs privés ont également pris des initiatives (lire p. 8). Nous reviendrons dans notre...
Quand le 49-3 cache le 47 quinquiesOn n’est jamais déçu avec les lois de simplification ! Elles comportent toujours des articles sur l’immobilier. La loi ASAP ne déroge pas à la règle. En voici deux exemples qui illustrent par ailleurs un changement de méthode dans la procédure d’adoption des...
Protéger : thème du prochain congrès des notairesParmi les thèmes que les notaires aborderont lors de leur 116e congrès à Paris en juin figure le logement. C’est par le biais de la protection qu’ils traiteront de ce sujet. L’un des points de réflexion sera la protection du bailleur face...
La Cour des comptes et les APLLe nouveau rapport de la Cour des comptes présente une intéressante analyse des récentes réformes des aides personnelles au logement (p.4). Il met d’abord en évidence le fait que la contribution de l’État est en réduction sensible. Elle était de 15,5 milliards d’euros...
