Edito | JurisHebdo

25 janvier 2021

Occupant “du chef”… La découverte d’un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2021 plonge le lecteur dans un abîme de perplexité....

18 janvier 2021

Performance énergétique Plus que jamais, l’exigence d’efficacité énergétique est d’actualité. Dans les projets et dans les nouveaux textes. Dans les projets, c’est le projet...

11 janvier 2021

Loi de finances : une boîte à outils pour 2021 La loi de finances comporte de très nombreux...

28 décembre 2020

Le DPE opposable !C’était l’un des objectifs de la loi Élan : rendre le diagnostic de performance énergétique opposable. Jusqu’à présent le DPE a...

21 décembre 2020

Loi Asap La loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite Asap, du 7 décembre 2020 a été publiée. Elle comporte 149 articles...

14 décembre 2020

Le marché du logement 2020 ? Résilient Résilient. C’est le qualificatif, très en cour, qu’a retenu le Conseil supérieur du notariat, dans la présentation...