dimanche 21 décembre 2025

Edito

23 novembre 2020

Poitiers ? Les pouvoir publics persistant dans leur détermination à fermer les commerces, l’équilibre économique sous-jacent entre bailleur et locataire va finir par se...

16 novembre 2020

Moratoire indirect des loyers La loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement votée par les députés le 7 novembre. Mais...

9 novembre 2020

6 ans déjà ! Souvenez-vous, c’était il y a six ans, en 2014, la loi Alur était publiée. Certains articles comme celui relatif à...

3 novembre 2020

Clause résolutoire : à manier avec précaution Les pouvoirs publics ont donc choisi de faire prévaloir la protection de la santé des habitants sur...

26 octobre 2020

Soyez augustes !Nous évoquons cette semaine le débat à l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2021. Ici une demande d’exonération d’impôt...

19 octobre 2020

Protéger…Le thème choisi par les notaires pour leur 116e congrès, « Protéger », résonnait tout particulièrement en raison de l’actualité sanitaire. En dépit d’un...