Énergie et climat : objectif 2050Nous vous proposons dans ce numéro spécial une analyse de la loi Énergie et climat du 8 novembre. Ce texte de 69 articles comporte à la fois de grands objectifs, comme celui d’atteindre la neutralité carbone à échéance 2050, et des règles pratiques détaillées...
Jean-Luc Lagleize part du terrain
Mettant à profit l’ordre du jour réservé de son groupe parlementaire, le député Jean-Luc Lagleize (Modem) a obtenu l’inscription de sa proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ce texte pour la réduction du coût du foncier et l’augmentation de l'offre de logements...
La loi de 1965 réformée sans bouleversement
Quarante-deux. C'est le nombre d'articles de cette première ordonnance de réforme de la copropriété. Le nombre mesuré de dispositions est un signe de la sobriété de la réforme.La réforme ne constitue pas un bouleversement du régime juridique de la copropriété.S'agissant de l'équilibre entre...
Le rôle du maire en débatLes sénateurs ont adopté le 22 octobre le projet de loi relatif à “l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique”. Il comporte toute une série de mesures pour conforter le rôle des élus. Les sénateurs ont largement amendé le...
Affichage du permis de construire
Le Conseil d’État vient de rendre une décision sur l’affichage du permis de construire. Elle est de bon sens. L’arrêt a le mérite de rappeler quel est l’objectif de l’affichage du permis : permettre aux tiers, à la seule lecture du panneau, d’apprécier l’importance et...
PLF : une ambiance un peu étrangeLe débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2020 a commencé à l’Assemblée le 14 octobre. Lors de la discussion générale, des arguments attendus ont été échangés. Les deux ministres, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se félicitent...
