lundi 22 décembre 2025

Edito

22 juin 2020

Ordonnance non ratifiée, mais valideUne décision du Conseil constitutionnel du 28 mai rendue à l’occasion d’une QPC sur un article du code de l’énergie...

15 juin 2020

Quel marché après le covid-19 ?La crise avançant, vient le temps de l’analyse. LPA-CGR avait réuni à cet effet le 11 juin un panel...

8 juin 2020

Le Brexit et le DPEL’intitulé du projet de loi “relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au...

2 juin 2020

Le crédit-bailleur face au sous-locataireMettons en regard quatre arrêts en matière contractuelle, deux de la cour d’appel de Paris, deux de la Cour de...

25 mai 2020

Succession de baux dérogatoiresLes tribunaux reprenant progressivement leur activité, de nouveaux arrêts sont publiés. En matière de baux commerciaux, une intéressante décision de la...

18 mai 2020

Fonds covid-19 et bailleursLes semaines s’enchaînent et les textes se succèdent. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet de débats au Parlement...