Succession de baux dérogatoiresLes tribunaux reprenant progressivement leur activité, de nouveaux arrêts sont publiés. En matière de baux commerciaux, une intéressante décision de la...
Fonds covid-19 et bailleursLes semaines s’enchaînent et les textes se succèdent. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire a fait l’objet de débats au Parlement...
Hommage au Conseil d’État !
Les pouvoirs publics sont abondamment critiqués soit parce qu’ils en font trop soit parce qu’ils n‘en font pas assez. Laissons...
Sortons du confinement !Déconfinement. Nous en approchons. Le Premier ministre a longuement détaillé le 28 avril les phases du plan de déconfinement qui va...
Abandon de loyer : un encouragement fiscalL’actualité reste très marquée par la crise sanitaire. Dans les derniers textes parus, les pouvoirs publics répondent aux...
Des limites du droit…Face à un locataire confronté à l’interruption de son activité, le bailleur est dans une situation inédite. Certes, l’incapacité de faire...
