Les textes de l’été, la légistique en fête
Notons d’abord trois lois dans la moisson de textes des semaines estivales : loi du 26 juillet créant l’Agence nationale de la cohésion des territoires, loi du 26 juillet visant à faciliter la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et...
Un été glamour …Les sénateurs ont débattu du projet de loi Énergie et climat (lire p. 4) tandis que le président de l’Assemblée nationale recevait à l’hôtel de Lassay, avec les honneurs dus à un chef d’État, la jeune militante pour le climat venu du nord et qui semble...
Moins de 35000 communesCombien la France compte-t-elle de communes ? 36000 a-t-on coutume de répondre. Il faut se départir de ce réflexe, qui n’est plus d’actualité. Au 1er janvier 2019, nous sommes passés sous la barre des 35000 communes, grâce à la mise en place des “communes nouvelles”, sous...
Le droit de propriété renforcéLes tenants du droit de propriété s’affrontent régulièrement avec ceux du droit au logement, chaque camp invoquant les textes les plus hauts dans la hiérarchie des normes juridiques et les arrêts des juridictions les plus prestigieuses. L’arrêt rendu ce 4 juillet par la troisième chambre...
À chacun ses points de fixation Chacun a ses points de fixation. Pour la FNAIM cette semaine, c’est l’idée de confisquer une fraction du prix de vente d’un logement énergivore qui a suscité le plus de réactions (p. 5). Jean-Marc Torrollion qualifiant de “concours Lépine de la bêtise...
Une vente sans vendeur ? L’imagination juridique a le vent en poupe !La confection de la règle de droit suppose de faire preuve d’imagination. L’actualité en atteste. Confronté à la pratique quotidienne de la rédaction des actes, le notariat le démontre, avec la présentation ce 27 juin d’un nouveau...
