Émiettement du droitTrois points d’actualité. 1. Le prochain congrès des notaires aura lieu à Bruxelles (p. 8). L’orientation internationale du thème explique la destination, hors du territoire national. Les notaires abordent à bras-le-corps un sujet ô combien technique, le droit international privé. Le congrès préconise notamment l’élaboration d’un code...
Rénovation des logements : de l’incitation à la contrainte
A l’occasion d’un débat au Sénat sur la précarité énergétique, le Gouvernement a précisé ses objectifs pour faire évoluer la réglementation sur la rénovation des logements. Ils se déclinent en trois temps. 1. La secrétaire d’État confirme d’abord son intention...
Parution de textes d’application de loi ÉlanLe corpus réglementaire de la loi Élan prend forme avec la parution récente d’une série de textes d’application. Un décret du 11 avril (p. 8) précise la notion de logement évolutif, augmente l’exigence de présence d’ascenseurs dans les immeubles (à partir de 3...
Copropriété 2017-2018Une sélection de jurisprudenceAu sein du grand ensemble du droit immobilier, la copropriété des immeubles bâtis présente des caractéristiques de complexité et d’abondance. Aucune matière certes de cet ensemble n’est aisée mais la copropriété présente une spécificité technique qui la place un peu à part. Quant au domaine...
Libérer l’écritureLa Cour de cassation va changer sa méthode de rédaction de ses décisions. Les magistrats du 5 quai de l’Horloge abandonnent la phrase unique et les attendus. C’est tout un symbole qui disparaît. Le premier président de la Cour de cassation (p. 2) a déclaré que cette réforme...
L’UNIS en forum7e forum de l’UNIS à Paris ce 4 avril. Christophe Tanay souhaite que le rôle des professionnels soit accru, au point d’en faire de véritables “tiers de confiance”, ce qui les rendrait notamment légitimes à faire respecter le cadre réglementaire de l’immobilier.Afin de faciliter le logement des...
