lundi 22 décembre 2025

Edito

30 septembre 2019

Quand la complexité tue l’objectifLes projets de transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en prime se précisent. Mais les modalités de la nouvelle...

23 septembre 2019

Sous-location : le fruit défenduLa sous-location a mauvaise presse dans l’esprit du législateur car elle est soupçonnée de permettre un enrichissement non justifié du...

16 septembre 2019

Trois arrêts de baux commerciauxVoici trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris le 11 septembre en matière de baux commerciaux. Le premier...

9 septembre 2019

Les logements énergivores mis à l’index La loi énergie et climat a fait l’objet d‘un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale lors d’une commission...

2 septembre 2019

Les textes de l’été, la légistique en fête Notons d’abord trois lois dans la moisson de textes des semaines estivales : loi du 26 juillet...

29 juillet 2019

Un été glamour …Les sénateurs ont débattu du projet de loi Énergie et climat (lire p. 4) tandis que le président de l’Assemblée nationale...