samedi 13 septembre 2025

Edito

20 mai 2019

Émiettement du droitTrois points d’actualité. 1. Le prochain congrès des notaires aura lieu à Bruxelles (p. 8). L’orientation internationale du thème explique la destination,...

13 mai 2019

Rénovation des logements : de l’incitation à la contrainte A l’occasion d’un débat au Sénat sur la précarité énergétique, le Gouvernement a précisé ses...

6 mai 2019

Parution de textes d’application de loi ÉlanLe corpus réglementaire de la loi Élan prend forme avec la parution récente d’une série de textes d’application....

29 avril 2019

Copropriété 2017-2018Une sélection de jurisprudenceAu sein du grand ensemble du droit immobilier, la copropriété des immeubles bâtis présente des caractéristiques de complexité et d’abondance....

15 avril 2019

Libérer l’écritureLa Cour de cassation va changer sa méthode de rédaction de ses décisions. Les magistrats du 5 quai de l’Horloge abandonnent la phrase...

8 avril 2019

L’UNIS en forum7e forum de l’UNIS à Paris ce 4 avril. Christophe Tanay souhaite que le rôle des professionnels soit accru, au point d’en...