jeudi 26 février 2026

Edito

25 novembre 2019

Énergie et climat : objectif 2050Nous vous proposons dans ce numéro spécial une analyse de la loi Énergie et climat du 8 novembre. Ce...

18 novembre 2019

Jean-Luc Lagleize part du terrain Mettant à profit l’ordre du jour réservé de son groupe parlementaire, le député Jean-Luc Lagleize (Modem) a obtenu l’inscription de...

12 novembre 2019

La loi de 1965 réformée sans bouleversement Quarante-deux. C'est le nombre d'articles de cette première ordonnance de réforme de la copropriété. Le nombre mesuré de...

5 novembre 2019

Le rôle du maire en débatLes sénateurs ont adopté le 22 octobre le projet de loi relatif à “l’engagement dans la vie locale et...

28 octobre 2019

Affichage du permis de construire Le Conseil d’État vient de rendre une décision sur l’affichage du permis de construire. Elle est de bon sens. L’arrêt...

21 octobre 2019

PLF : une ambiance un peu étrangeLe débat en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2020 a commencé à l’Assemblée...