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13 octobre 2009

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Bail vert, bail libre Un nouveau type de bail est proposé à la négociation des parties pour les baux commerciaux. Il s’agit du bail vert, ou, du “green lease” pour reprendre les termes utilisés par le cabinet d’avocats Herbert Smith (lire l’interview de Pierre Popesco en page 8). Le but de ce bail est, l’expression […]

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