dimanche 27 avril 2025

19 janvier 2010

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Naissance du contrat de résidence temporaireLes fins d’années sont toujours propices à la parution de textes réglementaires en abondance. 2009 n’a pas échappé à la règle. Une bonne part de ce numéro y est consacrée. Arrêtons-nous un instant sur l’un d’entre eux. La loi Boutin d’avril dernier a autorisé l’occupation de locaux vacants, pour éviter […]

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