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6 juillet 2010

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Le Grenelle II définitivement adopté les 28 et 29 juin au ParlementLe projet de loi portant engagement national pour l'environnement a été définitivement adopté par les sénateurs le 28 juin et par les députés le 29 juin. Comportant 104 articles à l'origine, le texte s'est enrichi au fil des débats pour atteindre 257 articles fin […]

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