mardi 29 avril 2025

12 octobre 2010

AccueilEdito12 octobre 2010

ISF et bouclier fiscal : même destin ?Le Conseil constitutionnel continue son travail d’examen des lois au gré des saisines. Il a tout récemment statué sur la question de l’ISF. Les détracteurs de cet impôt ont pu développer les critiques qu’ils nourrissent à son endroit : absence de coefficient familial, distorsion de situation entre les […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent
Article suivant