mercredi 30 avril 2025

9 novembre 2010

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Taxation accrue des plus-valuesLe 21 octobre, à l’initiative du rapporteur général de la commission des finances, Gilles Carrez, les députés ont adopté un amendement qui accroît sensiblement la fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers. Le rapporteur général a en effet considéré qu’il y avait une “anomalie” dans le régime actuel des plus-values immobilières. […]

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