Sélection Immobilière du JO 2020 S36 : du 1er au 5 septembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020 Date du JO N° de texte Texte Observations 1/9/20 12 Arrêté du 28 août 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Marc FERRACCI est nommé conseiller auprès du directeur de cabinet, […]