Sélection Immobilière du JO 2020 S41 : du 6 au 11 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020 Date du JO N° de texte Texte Observations 6/10/20 1 Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République Sont nommés à la présidence de la […]