Semaine du 3 novembre 2020 – Modification du fonds de solidarité Covid-19 – Loi de 1948 – Appel à la vigilance du Haut Conseil des Finances publiques – Mouvements au cabinet d’Emmanuelle Wargon…

AccueilActualitésAu JOSemaine du 3 novembre 2020 - Modification du fonds de solidarité Covid-19...

Sélection Immobilière du JO 2020 S45 : du 3 au 8 novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 825 du 16 novembre 2020 Date du JO N° de texte Texte Observations 3/11/20 3 Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu.

Article précédent

Semaine du 27 octobre 2020 – Adaptation des mesures fiscales pour la collectivité européenne d’Alsace – Collectivité européenne d’Alsace – Cotisation CGLLS – Confinement covid-19 – Aide aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire…

Article suivant

Semaine du 10 nov. 2020 – Dématérialisation des factures gaz et électricité – Création commission de l’économie et du développement durable – PSLA pour acquisition rénovation – Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Dispositif « Cosse » louer abordable