Semaine du 11 mai 2021 – Gardiens, concierges – Archéologie préventive

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Sélection Immobilière du JO 2021 S19 : du 11 au 16 mai 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 847 du 25 mai 2021 Date du JO N° de texte Texte Observations 11/5/21 4 Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules […]

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