Le projet de loi climat et résilience doit être adopté par vote solennel au Sénat mardi 29 juin.
Une CMP est prévue le 12 juillet. Dans l’hypothèse d’un échec, une lecture en commission à l’Assemblée serait possible avant la fin juillet pour une adoption définitive en septembre.
« Le Sénat a aménagé la carrosserie mais dépecé le moteur ». L’entourage de la ministre de l’écologie déplore les reculs du Sénat sur de nombreux articles et entend bien obtenir leur modification lors de la commission mixte paritaire.
Exemple : l’interdiction de locations des logements les plus énergivores est étendue par le Sénat aux logements classés D, mais seulement en 2048 tandis que celle des logements classés E est repoussée de 2034 à 2040.
Une saisine du Conseil constitutionnel est probable au regard des enjeux des quelques 250 articles du texte.
A suivre dans le numéro 853 de Jurishebdo.
D 28 juin 2021