Le projet de loi climat et résilience a été soumis au Conseil constitutionnel par plus de 60 députés. La saisine date du 27 juillet 2021.
Le programme de travail du Conseil est chargé car il doit statuer sur quatre autres textes de loi : il doit rendre ses décisions sur les lois suivantes : bioéthique (29 juillet), prévention du terrorisme (30 juillet), crise sanitaire (5 août) et séparatisme (13 août). Il doit aussi se prononcer (le 6 août) sur l’initiative référendaire relative aux hôpitaux publics
La publication de la loi climat et résilience est donc reportée.
D 27 juillet 2021