Semaine du 19 octobre 2021 – Organisations syndicales – Portail du justiciable

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Sélection Immobilière du JO 2021 S42 : du 19 au 24 octobre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 863 du 2 novembre 2021 Date du JO N° de texte Texte Observations 19/10/21 Néant 20/10/21 1 Arrêté du 19 octobre 2021 portant nomination à la présidence de la République Sont nommés conseillers techniques : Victor Blonde (participations […]

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