Semaine du 9 novembre 2021 – Vigilance sanitaire – Prescription de bons du Trésor : une information fautive de l’administration

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Sélection Immobilière du JO 2021 S45 : du 9 au 14 novembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 866 du 22 novembre 2021 Date du JO N° de texte Texte Observations 9/11/21 41 Décision du 8 octobre 2021 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2020 10/11/21 35 Arrêté […]

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