Semaine du 14 décembre 2021 – Attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale – Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie des constructions – Déclarations environnementales…

Déclarations environnementales des produits de construction - Prêt avance mutation (PAM) Sélection Immobilière du JO 2021 S50 : du 14 au 19 décembre 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 871 du 27 décembre 2021  Date du JO N° de texte Texte Observations 14/12/21 4 Arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle […]