Semaine du 29 mars 2022 – Taux de l’usure – Informations sur la vente de bois de chauffage – Interdiction des systèmes de chauffage et de climatisation en extérieur sur le domaine public – Eco-PTZ – Loc’Avantages – l’encadrement du recours des asso validé

AccueilActualitésAu JOSemaine du 29 mars 2022 - Taux de l’usure - Informations sur...

Sélection Immobilière du JO 2022 S13 : du 29 mars au 3 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 883 du 11 avril 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 29/3/22 3 Arrêté du 24 mars 2022 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 15 mars 2022 – Investissement Pinel : exigences de qualité – Une QPC sur les finances locales liées à la suppression de la taxe d’habitation

Article suivant

Semaine du 12 avril 2022 – Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement – Prime de transition énergétique – Travaux miniers