Sélection Immobilière du JO 2022 S16 : du 20 au 24 avril 2022Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 885 du 2 mai 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 20/4/22 30 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche FIIAC filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction Texte dont l'extension […]