... - Patrimoine de l’entrepreneur individuel - Erosion du littoral - PTZ dans l’ancien - Consommation d’espaces naturels - Nomenclature des solsSélection Immobilière du JO 2022 S17 : du 26 au 30 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 886 du 9 mai 2022 Date du JO N° de texte Texte Observations 26/4/22 2 Décret n° […]