Elisabeth Borne a présenté aux nouveaux députés les objectifs de son Gouvernement le 6 juillet dans sa déclaration de politique générale Elle a indiqué que le logement devait être abordable pour chacun et elle a exprimé les projets suivants :
– plafonnement de la hausse des loyers,
– ouverture de la caution publique aux classes moyennes,
– construire davantage dans les zones en tension,
– conclusion d’un « pacte de confiance » avec les acteurs du logement social,
– proposition aux collectivités d’un nouvel axe de décentralisation pour « concentrer les responsabilités à l’échelle des bassins de vie », tout en étant exigeant pour permettre aux projets de sortir de terre.
Elle a par ailleurs annoncé pour septembre le lancement d’une concertation en vue d’une loi énergie climat.
Elisabeth Borne a aussi indiqué qu’il fallait éviter les consommations inutiles dans le domaine du logement. Le succès de MaPrimeRénov sera amplifié par le financement de la rénovation énergétique de 700 000 logements par an.
Pour permettre aux personnes âgées de rester chez elle, Maprimeadapt permettra d’aménager leur logement.
Pour les territoires, de nouveaux contrats de villes seront définis. De nouvelles opérations de renouvellement urbain seront menées. Un nouvel agenda rural sera mis en œuvre.
En matière fiscale, la Première ministre a annoncé la suppression de la CVAE dès 2023. Elle sera compensée auprès des collectivités.
D 6 juillet 2022