Semaine du 3 octobre 2023 – Zonage A/B/C – Marchés globaux de performance énergétique

AccueilActualitésAu JOSemaine du 3 octobre 2023 - Zonage A/B/C - Marchés globaux de...

Sélection Immobilière du JO 2023 S40 : du 3 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 944 du 16 octobre 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 3/10/23 14 Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du CCH Le zonage A/B/C déterminant les […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Connectez-vous ci-dessous ou accéder à la Boutique.

Article précédent

Semaine du 19 septembre 2023 – Formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires – Réduction de loyer de solidarité

Article suivant

Semaine du 10 octobre 2023 – Label Haute performance énergétique rénovation – 6 directeurs adjoints du cabinet de Christophe Béchu – L’IRL du 3e trimestre 2023