Le 49-3 déplace le débat Sous l’effet d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution, le débat sur le projet de loi de finances pour 2024 s’est déplacé. La Première ministre ayant eu recours à cette procédure avant l’examen des articles du PLF, les députés se sont trouvés privés de la faculté de discuter […]