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Sélection Immobilière du JO 2023 S43 : du 24 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 947 du 6 novembre 2023 Date du JO N° de texte Texte Observations 24/10/23 1 LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte La loi relative à l’industrie verte comporte 40 articles. Le 1er chapitre du titre […]

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