mercredi 30 avril 2025

Semaine du 5/12/23 – Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits – Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études – Réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

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Sélection Immobilière du JO 2023 S49 : du 5 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 952 du 18 décembre 2023  Date du JO N° de texte Texte Observations 5/12/23 Néant 6/12/23 41 Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes Didier HERRY, chef du bureau des collectivités locales à la […]

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