Fin de session agitée L’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2024 a eu lieu de 19 décembre, par recours à la procédure de l’article 49-3. Mais le débat a été singulièrement restreint puisque bien qu’examiné en commission mixte paritaire, le texte n’avait pu aboutir à un accord. Rejeté au Sénat le 19 […]