Semaine du 20 février 2024 – Annulation de crédits – Cabinet du ministre chargé du logement

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Sélection Immobilière du JO 2024 S08 : du 20 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 961 du 4 mars 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 20/02/24 25 Arrêté du 19 février 2024 portant nomination des membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens en France Sont désignés respectivement président et vice-président […]

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