Semaine du 23 avril 2024 – Conseil national du commerce – Métropole du Grand Paris

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Sélection Immobilière du JO 2024 S17 : du 23 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 967 du 6 mai 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 23/04/24 néant 24/04/24 21 à 25 Arrêtés du 16 avril 2024 portant classement de sites patrimoniaux remarquables Sont classés comme sites patrimoniaux remarquables les sites suivants Astaffort, […]

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