Sélection Immobilière du JO 2024 S32 : du 5 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 6/08/24 32 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture Textes dont l'extension est envisagée :3 avenants du 23 mai 2024 relatifs […]