Semaine du 10 décembre 2024 – Ombrières photovoltaïques

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Sélection Immobilière du JO 2024 S50 : semaine du 10 décembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 994 du 23 décembre 2024 Date du JO N° de texte Texte Observations 10/12/24 10 Décret du 9 décembre 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Jonzac - Mme Sabrina LADOIRE Cession de fonction à sa demande 10/12/24 […]

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