Semaine du 31 décembre 2024 – Fiches d’opérations standardisées – Mise en conformité du code de l’urbanisme – Fonds de garantie pour la rénovation – Calcul des aides personnelles au logement

AccueilActualitésAu JOSemaine du 31 décembre 2024 - Fiches d'opérations standardisées - Mise en...

Sélection Immobilière du JO 2024-2025 S52/S01 : semaine du 31 décembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 996 du 13 janvier 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations 31/12/2024 83 Arrêté du 18 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques 31/12/2024 91 Arrêté du 24 […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu.

Article précédent

Semaine du 10 décembre 2024 – Ombrières photovoltaïques

Article suivant

Semaine du 7 janvier 2025 – Cabinet du ministre de l’aménagement du territoire – Attribution de la ministre chargée du logement