Semaine du 7 janvier 2025 – Cabinet du ministre de l’aménagement du territoire – Attribution de la ministre chargée du logement

AccueilActualitésAu JOSemaine du 7 janvier 2025 - Cabinet du ministre de l'aménagement du...

Sélection Immobilière du JO 2025 S02 : semaine du 7 janvier 2025 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 997 du 20 janvier 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations 7/01/2025 29 Arrêté du 26 décembre 2024 portant nomination (cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation) M. Fabian FORNI est nommé chef […]

Vous devez être abonné pour consulter ce contenu.

Article précédent

Semaine du 31 décembre 2024 – Fiches d’opérations standardisées – Mise en conformité du code de l’urbanisme – Fonds de garantie pour la rénovation – Calcul des aides personnelles au logement

Article suivant

Semaine du 14 janvier 2025 – Mérire – Légion d’honneur – Cabinet de Valérie Létard ministre du logement