JO 1003 semaines des 18 février et 25 février AccueilActualitésAu JOJO 1003 semaines des 18 février et 25 février FacebookTwitterPinterestWhatsApp Ce décret, pris en application de l’article L. 427-3 du code de l’urbanisme, vise à simplifier le régime des autorisations d’urbanisme pour certaines constructions de logements. Vous devez être abonné pour consulter ce contenu. Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Article précédentSemaine du 12 février 2025 – Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 – Barème Loc’Avantages – Décision du Conseil Constitutionnel loi de finances 2025Article suivantSemaine du 4 mars 2025 – Loyers maximaux à l’issue de certains travaux de rénovation lourde des logements – Parc national de la Guadeloupe – Paris-Saclay