Semaine du 14 mars 2023 – REP Bâtiment – Agence nationale de l’habitat
Semaine du 28 février 2023 – Philippe VAN DE MAELE – Avocats aux Conseils – Prélèvement SRU – Élections dans les organismes de logement...
Semaine du 21 février 2023 – Taxe d’aménagement – FNAP – ANAH – Juridictions administratives – Alimentation minimale en électricité – Taux de l’usure
Semaine du 14 février 2023 – Labels de la Fondation du patrimoine – Livre foncier d’Alsace-Moselle – Exonération des obligations de la loi SRU
Semaine du 7 février 2023 – Exercice en société des professions libérales réglementées – Prise en charge des dommages liés à la sécheresse et...
Semaine du 31 janvier 2023 – Ademe – IRL du 4e trimestre 2022 – Engrillagement des espaces naturels