Dépêches | JurisHebdo

CNR Logement

Le ministre de la ville et du logement, Olivier Klein, doit lancer ce lundi 28 novembre le Conseil national de la refondation sur...

Contrôle des meublés

Le propriétaire est passible d’une amende civile s’il ne respecte pas les règles d’usage des locaux de l’article L 631-7 du CCH. Mais...

Les annonces d’Elisabeth Borne

Elisabeth Borne a présenté aux nouveaux députés les objectifs de son Gouvernement le 6 juillet dans sa déclaration de politique générale Elle a...

Crise sanitaire : la Cour de cassation rejette les arguments des locataires commerçants

Trois principaux arguments étaient invoqués par les locataires commerçants pour justifier un défaut de paiement des loyers pendant la crise sanitaire : -...

Baux commerciaux et urgence sanitaire

La Cour de cassation doit rendre le 30 juin trois arrêts sur les baux commerciaux et l’état d’urgence sanitaire. Elle doit se prononcer...

Un Gouvernement sans ministre du logement

La composition du Gouvernement d’Elisabeth Borne vient d’être annoncée de 20 mai. La première ministre est directement chargée de la planification économique et...