dimanche 27 avril 2025

Dépêches

Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi climat et résilience

Le projet de loi climat et résilience a été soumis au Conseil constitutionnel par plus de 60 députés. La saisine date du 27...

Accord en CMP sur le projet de loi climat et résilience

Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet d’une commission mixte paritaire qui s’est réunie le 12 juillet 2021. La CMP est parvenue à un accord. Le texte va donc pouvoir être rapidement voté dans sa version définitive par les deux assemblées.

Le Sénat doit adopter mardi le projet de loi climat et résilience

Le projet de loi climat et résilience doit être adopté par vote solennel au Sénat mardi 29 juin. Une CMP est prévue le...

Climat et résilience au Sénat

Le projet de loi Climat et résilience débute ce 14 juin son parcours en séance publique au Sénat. Précisions de calendrier. p...

RGPD et gestion locative

La CNIL a adopté un référentiel le 6 mai 2021 relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le...

Le projet de loi 4D doit prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers

La loi Elan avait fixé une durée limitée pour expérimenter l’encadrement des loyers. Le projet de loi 4D prolonge de trois ans cette...