jeudi 15 mai 2025

JO

La rubrique « Au JO » vous propose chaque semaine une sélection rigoureuse et contextualisée des textes publiés au Journal Officiel de la République française, en lien direct avec les problématiques juridiques et pratiques du secteur immobilier.Nos journalistes juridiques spécialisés analysent l’ensemble des publications officielles pour en extraire uniquement les dispositions les plus pertinentes pour nos lecteurs :
  • Décrets, arrêtés, ordonnances ou lois impactant la réglementation du logement, de l’urbanisme, de la copropriété, de la fiscalité immobilière, ou encore du droit de la construction
  • Textes techniques ou sectoriels pouvant avoir une incidence sur la pratique des professionnels du droit et de l’immobilier
Cette rubrique vous permet de gagner un temps précieux, en accédant directement aux informations utiles, sans avoir à consulter l’intégralité du Journal Officiel chaque jour : une sélection experte pour ne retenir que l’essentiel.

Semaine du 20 octobre 2020 – Sanction de la Cour de discipline budgétaire et financière après la signature d’un bail commercial – Procédure fiscale....

Sélection Immobilière du JO 2020 S43 : du 20 au 25 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 823 du 3 novembre 2020  ...

Semaine du 6 octobre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S41 : du 6 au 11 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020  ...

Semaine du 13 octobre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S42 : du 13 au 18 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020  ...

Semaine du 29 septembre 2020 – Foncières solidaires – Etudes géotechniques – Suppression de taxes à faible rendement…

Sélection Immobilière du JO 2020 S40 : du 29 septembre au 4 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 821 du 12 octobre 2020  ...

Semaine du 22 septembre – Taux de l’usure – L’ICC du 2e trimestre 2020 – L’ILC du 2e trimestre 2020 – L’ILAT du 2e...

Sélection Immobilière du JO 2020 S39 : du 225 au 27 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 820 du 5 octobre 2020  ...

Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles...

Sélection Immobilière du JO 2020 S38 : du 15 au 20 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020 ...