Soyez augustes !Nous évoquons cette semaine le débat à l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2021. Ici une demande d’exonération d’impôt pour les bailleurs confrontés à l’impayé d’un locataire commerçant, là une préconisation de réforme de la TASCOM, là encore le vote d’un nouvel abattement sur...
Protéger…Le thème choisi par les notaires pour leur 116e congrès, « Protéger », résonnait tout particulièrement en raison de l’actualité sanitaire. En dépit d’un report de date, l’équipe pilotée par Jean-Pierre Prohàszka, a maintenu le cap pour que le congrès programmé avant la crise ait pu se tenir effectivement...
ASAP !Sous l’acronyme anglo-saxon tel que les affectionne la Macronie se cache un texte lourd de 145 articles. Voté le 6 octobre à l’Assemblée, le texte initial a triplé de volume. Simplification basique, la suppression de commissions. Dont acte, les premiers articles y procèdent méthodiquement. 86 commissions sur 394...
Contrôle des meublésLes épisodes judiciaires se suivent à propos du contrôle des locations touristiques dans les centres-villes. On sait que les mairies des grandes villes, celle de Paris en tête, ont entrepris de lutter contre la prolifération des locations meublées de courtes durées à une clientèle de passage qui...
Transfert d’astreinteVoici un intéressant arrêt de la Cour de cassation rendu au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit des contrats (17 septembre, p. 3). Le code de l’urbanisme prévoit un arsenal de dispositions pour inciter et contraindre les propriétaires et leurs contractants à respecter les règles d’urbanisme....
Faut-il décroître ?
La baisse des ventes de logements neufs au 2e trimestre 2020 n’est pas une surprise. Les chiffres présentés ce 17 septembre le confirment (p. 8) et la FPI évalue à plus d’un tiers la baisse des ventes. La crise sanitaire est passée par là. Mais la FPI...
