Baux commerciaux, un jeu d’échecNous vous proposons dans ce numéro un dossier de jurisprudence sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de la cour d’appel de Paris. Certains arrêts rappellent des règles bien établies. Trois exemples. 1. Le bail ne doit pas être conclu à vil prix...
Écologie punitiveLes propositions de la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une volonté de changement de cap dans les moyens déployés pour lutter contre le réchauffement climatique. Passé le temps de l’incitation, voici venu le temps de la contrainte. Le cas le plus net est celui qui frappe les...
Ordonnance non ratifiée, mais valideUne décision du Conseil constitutionnel du 28 mai rendue à l’occasion d’une QPC sur un article du code de l’énergie (p. 4) retiendra plus généralement l’attention de ceux qui s’interrogent sur la portée d’une ordonnance non ratifiée. C’est le cas de l’ordonnance du 30 octobre...
Quel marché après le covid-19 ?La crise avançant, vient le temps de l’analyse. LPA-CGR avait réuni à cet effet le 11 juin un panel de professionnels de notre secteur. Les tendances du marché immobilier pressenties avant le covid-19 sont renforcées par la crise, observe Boris Cappelle (Savills). Le phénomène...
Le Brexit et le DPEL’intitulé du projet de loi “relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne” montre la difficulté de lui trouver un mot bref pour rassembler son contenu. Ce type de texte agace...
Le crédit-bailleur face au sous-locataireMettons en regard quatre arrêts en matière contractuelle, deux de la cour d’appel de Paris, deux de la Cour de cassation. Le premier mettait en présence un crédit-bailleur et un sous-locataire. Le bail principal avait été résilié faute de paiement des redevances par le crédit-preneur....
