dimanche 14 septembre 2025

Edito

9 novembre 2020

6 ans déjà ! Souvenez-vous, c’était il y a six ans, en 2014, la loi Alur était publiée. Certains articles comme celui relatif à...

3 novembre 2020

Clause résolutoire : à manier avec précaution Les pouvoirs publics ont donc choisi de faire prévaloir la protection de la santé des habitants sur...

26 octobre 2020

Soyez augustes !Nous évoquons cette semaine le débat à l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2021. Ici une demande d’exonération d’impôt...

19 octobre 2020

Protéger…Le thème choisi par les notaires pour leur 116e congrès, « Protéger », résonnait tout particulièrement en raison de l’actualité sanitaire. En dépit d’un...

12 octobre 2020

ASAP !Sous l’acronyme anglo-saxon tel que les affectionne la Macronie se cache un texte lourd de 145 articles. Voté le 6 octobre à l’Assemblée,...

5 octobre 2020

Contrôle des meublésLes épisodes judiciaires se suivent à propos du contrôle des locations touristiques dans les centres-villes. On sait que les mairies des grandes...