Deux QPC estivalesDans la moisson estivale du Journal officiel, on lira avec intérêt deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une valide l’article L 480-14 du...
Les donations familiales au secours de la rénovation énergétiqueLe 3e PLF rectificative a été définitivement adopté et nous vous présentons dans ce numéro les...
Confusion…“Territoires”. Le Premier ministre a amplement mis l’accent sur ce terme lors de son discours de politique générale à l’Assemblée (p. 4). Qu’est-ce à...
Baux commerciaux, un jeu d’échecNous vous proposons dans ce numéro un dossier de jurisprudence sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de...
Écologie punitiveLes propositions de la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une volonté de changement de cap dans les moyens déployés pour lutter contre...