dimanche 21 décembre 2025

Edito

31 août 2020

Deux QPC estivalesDans la moisson estivale du Journal officiel, on lira avec intérêt deux questions prioritaires de constitutionnalité. L’une valide l’article L 480-14 du...

27 juillet 2020

Les donations familiales au secours de la rénovation énergétiqueLe 3e PLF rectificative a été définitivement adopté et nous vous présentons dans ce numéro les...

20 juillet 2020

Confusion…“Territoires”. Le Premier ministre a amplement mis l’accent sur ce terme lors de son discours de politique générale à l’Assemblée (p. 4). Qu’est-ce à...

13 juillet 2020

Le décret copropriété est paru Ce début juillet a vu fleurir un nouveau complément au corpus normatif qui régit les copropriétés. Après la loi...

6 juillet 2020

Baux commerciaux, un jeu d’échecNous vous proposons dans ce numéro un dossier de jurisprudence sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de...

29 juin 2020

Écologie punitiveLes propositions de la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une volonté de changement de cap dans les moyens déployés pour lutter contre...