jeudi 26 février 2026

Edito

6 juillet 2020

Baux commerciaux, un jeu d’échecNous vous proposons dans ce numéro un dossier de jurisprudence sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de...

29 juin 2020

Écologie punitiveLes propositions de la Convention citoyenne pour le climat témoignent d’une volonté de changement de cap dans les moyens déployés pour lutter contre...

22 juin 2020

Ordonnance non ratifiée, mais valideUne décision du Conseil constitutionnel du 28 mai rendue à l’occasion d’une QPC sur un article du code de l’énergie...

15 juin 2020

Quel marché après le covid-19 ?La crise avançant, vient le temps de l’analyse. LPA-CGR avait réuni à cet effet le 11 juin un panel...

8 juin 2020

Le Brexit et le DPEL’intitulé du projet de loi “relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au...

2 juin 2020

Le crédit-bailleur face au sous-locataireMettons en regard quatre arrêts en matière contractuelle, deux de la cour d’appel de Paris, deux de la Cour de...