Le bâtiment et l’économie circulaireLe projet de loi sur l’économie circulaire, voté au Sénat le 27 septembre mérite attention, car le secteur du bâtiment va être mis à contribution. La rapporteure du projet de loi, Marta de Cidrac, souligne l’importance du secteur du bâtiment dont les déchets représentent 15%...
La fiscalité locale en chantierLe projet de loi de finances pour 2020 laisse entrevoir les grandes lignes de réforme de la fiscalité locale (p. 4). La première ligne est la poursuite de la suppression de la taxe d’habitation. L’année 2020 sera celle de la suppression de la 3e tranche...
Quand la complexité tue l’objectifLes projets de transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en prime se précisent. Mais les modalités de la nouvelle prime risquent d’être d’une grande complexité. Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, que préside Thierry Repentin, a émis un avis qui...
Sous-location : le fruit défenduLa sous-location a mauvaise presse dans l’esprit du législateur car elle est soupçonnée de permettre un enrichissement non justifié du locataire. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui met en lumière le danger important encouru par un locataire qui se risque à...
Trois arrêts de baux commerciauxVoici trois arrêts rendus par la cour d’appel de Paris le 11 septembre en matière de baux commerciaux. Le premier arrêt tranche un litige entre un bailleur et un preneur dans un centre commercial. La solution du litige imposait de déterminer si le locataire d’une...
Les logements énergivores mis à l’index
La loi énergie et climat a fait l’objet d‘un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale lors d’une commission mixte paritaire du 25 juillet. Le texte est donc définitif, sous réserve de son approbation par une lecture ultime dans les deux chambres et le...
